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Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles LTSD Desk (https://ltsd.molenista.nl) traite, pourquoi, et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

Angelista Enterprise B.V., Zeeltsloot 17, 2427 EA Zoetermeer, Nederland, KVK 88867013. Contact : angelista.enterprise@mailbox.org. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données ; nous n'y sommes pas tenus.

Finalités

Demander, faire signer et conserver les déclarations du fournisseur d'origine préférentielle (règlement d'exécution (UE) 2015/2447, annexes 22-15 et 22-16).

Quelles données

• Adresse e-mail de l'utilisateur (connexion)
• Nom et adresse e-mail des exportateurs
• Nom, adresse e-mail et langue des fournisseurs, et les produits qu'ils livrent
• Contenu de la déclaration : nom et fonction du signataire, raison sociale et adresse, lieu, heure et adresse IP de la signature

Bases légales

• Exécution du contrat avec votre organisation : compte, connexion, le service lui-même et le support (RGPD art. 6, paragraphe 1, point b).
• Obligation légale : factures et comptabilité (RGPD art. 6, paragraphe 1, point c, conservation fiscale de 7 ans en droit néerlandais).
• Intérêt légitime : sécurité, recherche d'erreurs et contacts professionnels avec des organisations (RGPD art. 6, paragraphe 1, point f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Fichiers que vous envoyez

Si vos fichiers contiennent des données personnelles de tiers (par exemple de vos clients), nous les traitons uniquement pour votre compte. Notre accord de sous-traitance s'applique.

Durée de conservation

Tant que le compte existe. Nous conservons les déclarations signées tant que le client peut en avoir besoin pour un contrôle douanier, ou jusqu'à ce qu'il en demande la suppression.

Un compte inutilisé depuis 60 mois et sans abonnement en cours est supprimé automatiquement avec toutes ses données.

Nous conservons les données de facturation 7 ans, car la loi l'exige.

Destinataires

Nous ne vendons aucune donnée. Seuls ces sous-traitants travaillent pour nous, avec un accord de sous-traitance :

• OVHcloud SAS, Roubaix, France (hébergement du serveur et de la base de données)
• Heinlein Hosting GmbH (mailbox.org), Berlin, Allemagne (envoi et réception des e-mails)
• Mollie B.V., Amsterdam, Pays-Bas (paiements)

Toutes les données restent dans l'Espace économique européen.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, faire limiter le traitement, vous y opposer et récupérer vos données (RGPD art. 15 à 21). Écrivez à angelista.enterprise@mailbox.org. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Formulaire de contact

Par le formulaire de contact, nous recevons votre nom, votre adresse e-mail et votre message. Nous les utilisons uniquement pour vous répondre (RGPD art. 6, paragraphe 1, point f, ou point b s'il s'agit de votre compte). L'application n'enregistre pas le message : il arrive sous forme d'e-mail dans notre boîte de réception chez mailbox.org. Nous le supprimons une fois votre demande traitée, au plus tard après 12 mois.

Prospection commerciale

Nous contactons parfois des organisations au sujet d'un produit lié à leur activité. Nous utilisons alors uniquement des données professionnelles : le nom de l'organisation, une adresse e-mail générique (comme contact@), l'adresse postale ou le numéro de téléphone général. Nous les tirons de sources publiques : registres des entreprises (SIRENE, BCE, KVK), registres professionnels et site de l'organisation. Base légale : intérêt légitime, à savoir proposer nos services aux organisations (RGPD art. 6, paragraphe 1, point f). Nous envoyons trois messages au plus. Pour ne plus rien recevoir, répondez STOP ou écrivez-nous : nous arrêtons aussitôt et ne gardons qu'une empreinte irréversible (hash) de votre adresse dans une liste d'opposition, pour ne plus vous contacter. Nous supprimons les autres données au plus tard 24 mois après le dernier contact.

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données : en France, la CNIL ; en Belgique, l'Autorité de protection des données (APD/GBA). Notre autorité compétente est l'Autoriteit Persoonsgegevens néerlandaise.