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Toutes les déclarations de vos fournisseurs pour l'année, signées et au même endroit.

Pour les exportateurs qui revendiquent l'origine préférentielle, et les commissionnaires en douane qui les accompagnent. Vous chargez vos fournisseurs et produits. Chaque fournisseur reçoit son lien, remplit la déclaration à long terme de l'annexe 22-16 et signe. Vous voyez qui a signé, qui ne l'a pas fait, et quand chaque déclaration expire.

Vous recevez un lien par e-mail. Pas de mot de passe, pas de carte bancaire.

EXEMPLE · ANNEXE 22-16

Déclaration à long terme du fournisseur concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel

Je soussigné déclare que les marchandises décrites ci-après :(1)

  • Équerre de montage en acier 40 mm MB-40

qui font l'objet d'envois réguliers à Exemple Export SA, sont originaires de l'Union européenne et satisfont aux règles d'origine régissant les échanges préférentiels avec CA, CH, JP, KR, UK.(5)

Je déclare ce qui suit :(6)
☒ aucun cumul appliqué

La présente déclaration vaut pour tous les envois de ces produits effectués de 01.01.2026 à 31.12.2026.(7)

Je m'engage à informer Exemple Export SA immédiatement si la présente déclaration n'est plus valable.

Je m'engage à fournir aux autorités douanières toutes les preuves complémentaires qu'elles requièrent.

Lieu et date(8)
Gent, 27.10.2026
Nom et fonction, nom et adresse de l'entreprise(9)
An Peeters, Gérante. Demo Metaal BV, Kade 1, 9000 Gent
Signature(10)
/An Peeters/

Signé électroniquement par la saisie du nom An Peeters le 27.10.2026 10:04 UTC. Le fournisseur s'est engagé par écrit à assumer l'entière responsabilité de cette déclaration comme s'il l'avait signée à la main (art. 63, par. 3, règlement d'exécution (UE) 2015/2447).

Le problème

Pour délivrer un EUR.1 ou une attestation d'origine sur facture, il faut pouvoir prouver l'origine des marchandises. Pour les achats, c'est la déclaration du fournisseur. En pratique : chaque année une liste Excel, une centaine d'e-mails, un modèle Word à moitié rempli, et des relances jusqu'en mars. S'il en manque une lors d'un contrôle, la préférence est remise en question.

La règle

Quoi
Le fournisseur communique le caractère originaire par une déclaration : une par envoi (annexe 22-15) ou une déclaration à long terme pour les livraisons régulières (annexe 22-16). Art. 61 et 62 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.
Durée
À long terme : 24 mois au maximum. Début au plus 12 mois avant et 6 mois après la date d'établissement. L'effet rétroactif est permis.
Signature
Manuscrite, ou électronique si le fournisseur s'engage par écrit à en assumer l'entière responsabilité (art. 63, par. 3).
Quels accords
Tous les accords préférentiels de l'UE pour lesquels des marchandises d'origine UE demandent une déclaration du fournisseur, y compris le Royaume-Uni (ACC) et le Japon. Pour le Japon, le fournisseur indique aussi le critère d'origine. Pas pour les marchandises sans origine préférentielle (annexes 22-17 et 22-18, annexe ORIG-3 de l'ACC).
Changements
Si une déclaration à long terme n'est plus exacte, le fournisseur doit en informer le client immédiatement. Dans LTSD Desk, il la retire en un clic ; vous êtes prévenu.

Sources

Comment ça marche

  1. Charger la listeUn CSV issu de votre ERP ou d'Excel : fournisseur, e-mail, produit, code article et, si vous voulez, la langue.
  2. Les fournisseurs signentChaque fournisseur reçoit, à votre nom, un lien vers un formulaire dans sa langue, avec le texte légal déjà rempli. Les relances après 7 et 14 jours partent toutes seules.
  3. Prêt pour le contrôlePour chaque fournisseur, la déclaration signée en PDF. Le tout dans un zip pour la douane. 60 jours avant la fin, nous demandons la nouvelle déclaration.
Exemple
FournisseurProduitsStatutValable jusqu'au
Demo Metaal BVMB-40, MB-60signée31.12.2026
Démo Plastiques SACP-210expire bientôt15.12.2026
Demo Kunststoff GmbHDR-32en attente du fournisseur·
Demo Verpakking BVDOOS-12pas encore envoyé·

Prix

Projet pilote de trois mois : toutes les fonctions, fournisseurs et clients illimités. Ensuite, vous décidez ; rien ne se renouvelle automatiquement.

Vous pouvez essayer sans payer.

Questions fréquentes

Un nom saisi vaut-il signature ?

L'art. 63, par. 3, du règlement d'exécution 2015/2447 exige en principe une signature manuscrite. Pour une déclaration établie par voie électronique, le fournisseur peut à la place s'engager par écrit à en assumer l'entière responsabilité, comme s'il l'avait signée à la main. Cet engagement figure dans le formulaire : le fournisseur le coche et saisit son nom. Nous conservons l'heure et l'adresse IP. En cas de doute, faites-le confirmer par votre conseiller en douane.

Quelle période une déclaration à long terme peut-elle couvrir ?

24 mois au maximum. La date de début se situe au plus 12 mois avant et au plus 6 mois après la date d'établissement. Le formulaire le vérifie avant que le fournisseur puisse signer.

Mon fournisseur doit-il créer un compte ?

Non. Il reçoit un lien personnel dans sa langue (néerlandais, français, allemand ou anglais), voit votre liste de produits, coche ce qui a l'origine préférentielle et signe.

De qui vient l'e-mail envoyé à mon fournisseur ?

Il porte le nom de votre entreprise. Les réponses arrivent à votre propre adresse e-mail.

Je suis commissionnaire en douane. Puis-je le faire pour mes clients ?

Oui. Vous ajoutez chaque exportateur comme client et voyez par client qui a signé. Les e-mails aux fournisseurs partent au nom de l'exportateur.

Est-ce un conseil en douane ?

Non. Le fournisseur reste responsable de l'exactitude de sa déclaration. Nous préparons le texte de l'annexe, contrôlons la période et envoyons des rappels. En cas de doute sur la signature, faites-la confirmer par votre conseiller en douane.

Où sont les données ?

Sur un serveur OVHcloud dans l'UE. E-mails via mailbox.org en Allemagne. Aucun outil d'analyse, aucun script externe.

Une autre question ? Écrivez-nous.

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