Déclaration à long terme du fournisseur : ce qu'elle doit contenir
La déclaration à long terme du fournisseur (en anglais LTSD) permet au fournisseur d'informer son client que des marchandises livrées régulièrement ont l'origine préférentielle. Le texte est fixé à l'annexe 22-16 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447. On ne le réécrit pas ; on remplit seulement les champs numérotés.
Les champs numérotés
| (1) (2) | Description des marchandises et désignation commerciale comme sur la facture, par exemple le numéro de modèle. |
|---|---|
| (3) | Nom de l'entreprise à laquelle les marchandises sont livrées : votre client. |
| (4) | D'où les marchandises sont originaires : le plus souvent l'Union européenne. N'utilisez pas EG ou EC ; ce sont l'Égypte et l'Équateur. |
| (5) | Les pays ou groupes dont les règles d'origine sont remplies. Chaque accord a ses règles : citez seulement les pays réellement concernés. Si plusieurs jeux de règles d'origine s'appliquent (comme pour la PEM), indiquez aussi lequel a été utilisé (règlement d'exécution (UE) 2025/1728). |
| (6) | Cumul : à remplir seulement là où le cumul pan-euro-méditerranéen s'applique. |
| (7) | Date de début et de fin. 24 mois au maximum. |
| (8) (9) (10) | Lieu et date ; nom et fonction, nom et adresse de l'entreprise ; signature. |
Unique ou à long terme ?
Pour un seul envoi, le fournisseur utilise l'annexe 22-15, sur la facture ou jointe à celle-ci. S'il livre régulièrement les mêmes marchandises, une seule déclaration à long terme couvre tous les envois de la période.
La version électronique est-elle admise ?
Oui, si la déclaration et la facture sont toutes deux électroniques et si le fournisseur s'engage par écrit à en assumer l'entière responsabilité comme s'il l'avait signée à la main (art. 63, par. 3).
Sources
- Règlement d'exécution (UE) 2015/2447, art. 61 à 63 et annexes 22-15 et 22-16, version consolidée du 1.7.2026, les quatre langues, consulté le 27.10.2026
- Règlement d'exécution (UE) 2025/1728 : le fournisseur indique les règles d'origine utilisées, consulté le 27.10.2026
- Commission européenne, lignes directrices sur la déclaration du fournisseur (mai 2018), consulté le 27.10.2026
- Douane néerlandaise, manuel : origine préférentielle, preuves, consulté le 27.10.2026
- Texte de l'annexe 22-16 (douane suédoise, Tullverket), consulté le 27.10.2026
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